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Mise en oeuvre dans les territoires de la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes

Une instruction du 3 février précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elle indique les missions et moyens des directions régionales et des délégués départementaux et déléguées départementales, positionnés auprès du préfet ou de la préfète de département.

Circulaire du 3 février 2017, publiée le 15 février

 

Source : Legifrance

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