I Veille sur métiers-emploi-formation-orientation-VAE I Découvrez les jeux et outils pédagogiques créés par Arifor

ActualitésAnnuaireAriforEspace privéPlan d'accès




Circulaire DGEFP/DGT n° 2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération

Cette circulaire de 173 pages apporte des précisions essentielles sur :

  • la notion de groupe ;
  • le niveau de négociation obligatoire ;
  • les contrôles de complétude et de conformité ;
  • les contenus du diagnostic intergénérationnel et des accords ou plan d’action;
  • les tranches d’âge à retenir…etc.

A télécharger

Page précédente


GIP ARIFOR - 79 avenue Sainte-Menehould CS 90443 - 51000 Châlons-en-Champagne - tél. 03 26 21 73 36 - contact - mentions légales