Prévu par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle du 24 novembre 2009, ce projet de texte prévoit que la rémunération du remplaçant peut être prise en charge au titre du plan de formation par l'Opca auquel l'entreprise est adhérente. Il plafonne la durée de la formation à 60 heures, et la base de remboursement de ces rémunérations au taux horaire du Smic brut [8,86 euros, soit 531,60 euros pour 60 heures]. 

Le texte a reçu 18 avis défavorables, 8 abstentions et 9 avis favorables. Parmi les avis défavorables, certains souhaitent que la durée de la formation soit plus élevée : 120 heures au moins.