Dans le cadre de la taxe d'apprentissage, les entreprises qui emploient des apprentis doivent verser pour chacun d’eux au CFA d’inscription (ou la section d'apprentissage) un montant égal au coût de formation, tels que précisés sur la liste établie par le préfet de région.

A défaut de publication dans cette liste, le versement dû est fixé à 3 000 € (au lieu de 1 500) par apprenti inscrit au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est due la taxe d'apprentissage. L'employeur doit se libérer de ce versement avant le 1er mars de l'année suivant l'année d'imposition.

Ces dispositions sont applicables à partir de la collecte des versements libératoires de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2009.