Les cotisations sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'organisme, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
Les bases forfaitaires applicables ont été fixées pour 2012.

A noter par ailleurs que le taux de l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des CSG/CRDS fixé auparavant à 3% a été ramené à 1,75% au 1er janvier 2012 (voir le site de l'Urssaf).