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Assouplissement de règles relatives au BPJEPS

La réglementation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est modifiée pour y ajouter, au-delà de la spécialité, des mentions axées sur une discipline sportive. Ainsi il sera possible de délivrer ce diplôme au titre d'une spécialité pluridisciplinaire et d'une mention disciplinaire.
Par ailleurs, le caractère obligatoire du volume horaire minimal de formation est supprimé, les dispositions applicables en la matière étant fixées par le code du travail.

En outre, la règle imposant une composition à parts égales de formateurs et de professionnels dans la composition du jury du BPJEPS est assoupli. Dorénavant, les professionnels représenteront de 25 % à 50 % des effectifs du jury.

Enfin, un organisme de formation bénéficiant déjà d'une habilitation pour une spécialité du BP JEPS pourront déposer un dossier d'habilitation pour des unités capitalisables complémentaires ou un certificat de spécialisation.

Ces dispositions s'appliqueront à compter du 31 mars 2012.
Décrets n° 2012-164 et 165 du 1er février 2012

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