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Aide de l’Etat aux CAE

lundi 20 avril 2009

Le gouvernement vient de porter le taux de prise en charge de tous les nouveaux CAE conclus à 90 % du Smic horaire brut quel que soit le public accueilli. Un arrêté préfectoral prévoit un taux majoré pour les CAE conclus par les ateliers ou chantiers d’insertion : 95 % pour les publics agréés par Pôle emploi, 105 % s’il s’agit d’un jeune agréé. Ces taux s’appliquent à tous les CAE conclus à compter du 31 mars 2009. Un taux et une durée de prise en charge spécifiques pourrront être fixés dans le cadre de convention avec l’Etat (par exemple pour les mesures co-financées par la Région). Instruction n°2009-10 du 30 mars 2009 et arrêté préfectoral n°84 du 31 mars 2009

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